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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01472

    CA Angers, 17 mai 2022, RG 18/01472

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01472 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELA7 Jugement du 05 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02146 ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE ET INTIMEE :

    Lire la décision → Vérifier la source 62848f70498a54057d102cf4

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