Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01489
TJ Lyon, 10 mai 2024, RG 18/01489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01489 N° Portalis DB2H-W-B7C-SQ53 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 10 mai 2024 partie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/01489
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 18/01489
MINUTE N° 22/864 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01489
CA Basse-Terre, 16 sept. 2019, RG 18/01489
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 661 DU 16 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/01489 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DA5R Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 octobre 2018, e
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