Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01510
CA Angers, 21 nov. 2023, RG 18/01510
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01510 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELFJ jugement du 04 Juillet 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018001004 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01510
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 18/01510
JN/SB Numéro 23/0230 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 18/01510 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4XW Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Association [4]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01510
CA Basse-Terre, 23 nov. 2020, RG 18/01510
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 501 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18/01510 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBAF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 septembre 2018, enregistrée sous le no
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