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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/015101

    CA Basse-Terre, 23 nov. 2020, RG 18/015101

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 501 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18/01510 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBAF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 septembre 2018, enregistrée sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042619868

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