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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 18/01532

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 18/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 18/01532 - N° Portalis DB2N-W-B7C-GG2P DEMANDERESSE Madame [D] [U] veuve [Y] née le 20 mars 1941 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb11cdc6046d470d963d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01532

    CA Rennes, 16 oct. 2020, RG 18/01532

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315 N° RG 18/01532 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVHP M. [G] [K] C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6fe460b2355b696470a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1