Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01554
CA Paris, 5 juin 2020, RG 18/01554
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01554 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43AL Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01554
CA Basse-Terre, 3 févr. 2020, RG 18/01554
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 80 DU 03 FEVRIER 2020 (Jonction avec 18/1584) R.G : No RG 18/01554 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBDT Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01554
CA Versailles, 26 sept. 2019, RG 18/01554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01554 AFFAIRE : [Y] [X] C/ Société REALISATION DE SYSTEMES INFORMATIQUES INTEGRES (RS2I) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 mars 2016 par l
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