Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 18/01565 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01565

    CA Angers, 19 sept. 2023, RG 18/01565

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01565 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELKZ Jugement du 19 Juin 2018 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1117000168 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdd9bbeee0f8318b96ec5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01565

    CA Versailles, 6 févr. 2020, RG 18/01565

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2020 N° R 18/01565 AFFAIRE : SAS CEOBUS C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd96720ee2e7652a66f6e25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1