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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Bordeaux n° 18/015961

    CA Bordeaux, 14 oct. 2021, RG 18/015961

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2021 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller) No RG 18/01596 - No Portalis DBVJ-V-B7C-KK3I Monsieur [Y] [J] Madame [E] [J] c/ SARL ENERTEC FRANCE SA GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000044245394
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/015961

    CA Basse-Terre, 22 févr. 2021, RG 18/015961

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 97 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 18/01596 - No Portalis DBV7-V-B7C-DBHH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurié Sociale de la Guadeloupe en date du 21 août 2018 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000043711375

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1