Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 18/01633
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 18/01633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01633 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTBE Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_colmar n° 18/01633
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 18/01633
MINUTE N° 25/230 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/01633
CA Colmar, 11 janv. 2024, RG 18/01633
MINUTE N° 24/2 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01633
CA Paris, 17 juin 2020, RG 18/01633
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01633 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46N4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01633
CA Paris, 20 déc. 2018, RG 18/01633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01633 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43H7 Décision déf
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