Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01640
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 18/01640
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01640 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELRC jugement du 21 Mars 2018 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2015003205 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTES : S.C.I. DU PET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/01640
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 18/01640
AFFAIRE :N° RG 18/01640 - N° Portalis DBVC-V-B7C-GC3K ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 22 Mars 2018 du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES RG n° 17/00099 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01640
CA Lyon, 14 mai 2020, RG 18/01640
N° RG 18/01640 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSBI Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 Février 2011 ( 3ème chambre) RG :08/04881 - de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 27 juin 2013 (1ère Chambre civile A) RG : 11/01535 - de la Cour de Cassation
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01640
CA Grenoble, 11 déc. 2018, RG 18/01640
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 18/01640 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPNS DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL CABINET X... Me Géraldine Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01640
CA Rennes, 27 nov. 2018, RG 18/01640
1ère Chambre ARRÊT N°470/2018 N° RG 18/01640 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVSS SA BOULANGER C/ Société PARIS-GESTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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