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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 18/01644

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 18/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 18/01644 - N° Portalis DBXM-W-B7C-D7QF AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c64ccdc6046d47a35b59
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01644

    CA Grenoble, 5 nov. 2020, RG 18/01644

    N° RG 18/01644 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPOD PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca61aabdf705496ca293fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1