Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01647
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 18/01647
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01647 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTCB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01647
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 18/01647
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 75 DU 28 JANVIER 2021 No RG 18/01647 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBLH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 08 novembre 2018, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01647
CA Pau, 3 déc. 2020, RG 18/01647
MHD/SB Numéro 20/3495 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/12/2020 Dossier : N° RG 18/01647 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5DV Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [P] [S] C/ SARL AMBULANCES DE LA COTE D'A
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