Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 18/01676
TJ 22278, 25 août 2025, RG 18/01676
LE 25 AOUT 2025 N° RG 18/01676 - N° Portalis DBXM-W-B7C-D7WV - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Me Katell GUENEUC CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01676
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 18/01676
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01676 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELTR jugement du 27 Juin 2018 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2017000140 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : BANQU
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01676
CA Orléans, 6 déc. 2018, RG 18/01676
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL X... Me Jean michel LICOINE ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 425 - 18 No RG 18/01676 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWXL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles