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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 18/01713

    TJ 62119, 24 mars 2026, RG 18/01713

    1ère chambre civile [Y] [K] , [L] [C] épouse [K] c/ S.A.R.L. ICHTIOS M Mme [O] [M] SCP [V] [J] CREDIT DU NORD CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE copies [X] grosses délivrées le à Me DERAMAUT à Me MANGEL à Me PEIRENBOOM à Me DEVAUX à Me WIBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9662cdc6046d473d4840
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01713

    CA Orléans, 22 août 2019, RG 18/01713

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 241 - 19 No RG 18/01713 - No Portalis DBVN-V-B7C-FW2Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc5bd3db21cbdd946e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1