Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/01750
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 18/01750
ARRÊT N° R.G : N° RG 18/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G7GL EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 11 avril 2018 RG:21601383 S.A.S. [4] C/ Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14.02.2023 à Me PRADEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01750
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 18/01750
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01750 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B464F Décision déférée à la Cour :
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