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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/01775

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 18/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18/01775 - N° Portalis 352J-W-B7C-COL6E N° MINUTE : Requête du : 23 Avril 2018 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd8d9cdc6046d47f18b99
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01775

    CA Toulouse, 23 oct. 2020, RG 18/01775

    23/10/2020 ARRÊT N°2020/250 N° RG 18/01775 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MHSM M.DARIES/K.SOUIFA Décision déférée du 29 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F15/02980) SECTION ENCADREMENT [F] [D] C/ SARL ACTION IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6a1b7c2e4254359b66c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1