Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 18/01776
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 18/01776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 18/01776 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G7I5 AL TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 13 juillet 2017 RG:11-17-0000 [N] [N] C/ S.A.R.L. SARL BATHAIL YVES & FILS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01776
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 18/01776
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04778 du 10 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01776 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VN56 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le 22 Février 1978 à [Localité 9] (COMORES)
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/01776
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 18/01776
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 18/01776 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G7I5 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ANNONAY, décision attaquée en date du 13 Juillet 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0000 Monsieur [T] [D] [Adresse 4] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/01776
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 18/01776
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 18/01776 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G7I5 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ANNONAY, décision attaquée en date du 13 Juillet 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0000 Monsieur [D] [L] [Adresse 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles