Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01785
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 18/01785
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01785 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EL4Z jugement du 27 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1702057 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : CAISSE RE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 18/01785
CA Besançon, 13 déc. 2019, RG 18/01785
ARRET No 19/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2019 No de rôle : No RG 18/01785 - No Portalis DBVG-V-B7C-EAOQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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