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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01792

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 18/01792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 18/01792 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEGI Date du Recours : 03 mai 2018 Objet du Recours :Opp à contrainte du 12/04/18 signifiée l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16309b9f94e984650be49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01792

    CA Paris, 8 avr. 2019, RG 18/01792

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 AVRIL 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01792 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B432U Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb1da8db5300b252a5f7a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1