Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01799
CA Pau, 1 déc. 2020, RG 18/01799
PS/MC Numéro 20/03455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/01799 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5QG Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 4] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01799
CA Toulouse, 12 févr. 2020, RG 18/01799
12/02/2020 ARRÊT N°51 N° RG 18/01799 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MHWE FP/CO Décision déférée du 01 Mars 2018 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 15/01986 M.GUICHARD [U] [L] C/ SA MILLEIS VIE SA MILLEIS BANQUE confirmati
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01799
CA Orléans, 24 janv. 2019, RG 18/01799
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/01/2019 Me Nelly X... la SCP D... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 24 JANVIER 2019 No : 47 bis - 19 No RG 18/01799 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXBE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande
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