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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 18/01822

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 18/01822

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 18/01822 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LKTI Pôle Civil section 1 Date : 29 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77625eb387f553ba098a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01822

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 18/01822

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00407 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01822 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLKK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [N] 1 RUE LAMARTINE 1350

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16380b9f94e984650cc42

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