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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01823

    TJ Lyon, 21 juin 2024, RG 18/01823

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Juin 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Dominique DA

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836844bb525fe3b88d6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01823

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 18/01823

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01823 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47F6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9556d9e13277d6e398f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1