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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 18/01842

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 18/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 18/01842 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E62Q n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6917234be097417ee1c143d8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01842

    CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 18/01842

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/01842 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OWKL [R] [X] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c193e2d0c6fcb0c3cc3a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01842

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01842

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01842 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPE Mademoiselle [R] [S] c/ SASU MA SA GROUPE [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91307d458d0ad7c74964f

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