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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01845
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 18/01845
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00791 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01845 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEGP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01845
CA Angers, 11 oct. 2022, RG 18/01845
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01845 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMAX Jugement du 25 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/00625 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01845
CA Rennes, 16 déc. 2020, RG 18/01845
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°827 N° RG 18/01845 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OWLA M. [Y] [L] C/ MINISTERE DE LA DEFENSE M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01845
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01845 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPI Madame [C] [E] épouse [R] c/ SA GROUPE [I] SAS M
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