Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01857
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 18/01857
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/00792 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01857 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEGS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01857
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 18/01857
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01857 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2018 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01857
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01857 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQB Madame [S] [V] épouse [H] c/ SAS MA SA GROUPE [N]
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