Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01858
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01858
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01858 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQD Mademoiselle [I] [N], [K] [V] c/ SASU MA SA GROU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01858
CA Versailles, 16 janv. 2020, RG 18/01858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/01858 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJ2V AFFAIRE : SAS B2S DÉVELOPPEMENT devenue la société COMDATA HOLDING FRANCE SASU C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT COTISATIONS D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles