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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01863
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 18/01863
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00210 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 18/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEGW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 5] compara
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01863
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 18/01863
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01863 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMCA Jugement du 03 Août 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2016007881 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01863
CA Versailles, 25 juin 2019, RG 18/01863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DP Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2019 N° RG 18/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIC7 AFFAIRE : [J] [P] C/ SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS ... Décision déférée à la cour : Juge
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