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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 18/01884

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 18/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 15 janvier 2028 le délai avant l’expirati

    Lire la décision → Vérifier la source 69836f8ecdc6046d47e59ecf
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01884

    CA Toulouse, 7 févr. 2020, RG 18/01884

    ² 07/02/2020 ARRÊT N°64 N° RG 18/01884 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6I CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01740) Mme MAFFRE SA ASTEK INDUSTRIES SA ASTEK C/ [K] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd965a486db9150ff818585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1