Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 18/01904
TJ 44184, 5 mars 2026, RG 18/01904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 18/01904 - N° Portalis DBYT-W-B7C-ED7U JUGEMENT n° AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOIRE ATLANTIQUE - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Q] [S], [T] [F] é
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01904
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 18/01904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47UK Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01904
CA Toulouse, 7 févr. 2020, RG 18/01904
07/02/2020 ARRÊT N°83 N° RG 18/01904 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7R CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (16/01761) Mme MAFFRE SA ASTEK INDUSTRIES SA ASTEK C/ [M] [S]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles