Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01912
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 18/01912
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47VV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01912
CA Rennes, 14 mai 2020, RG 18/01912
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
4ème Chambre ARRÊT N° 177 N° RG 18/01912 N°Portalis DBVL-V-B7C-OWTJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01912
CA Versailles, 3 oct. 2019, RG 18/01912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2019 N° RG 18/01912 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIHB AFFAIRE : [B] [K] [S] [G],assisté de Monsieur [L] [G], curateur, [U], [W] [N] épouse [G] C/ SA BNP PARIBAS prise en la
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