Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/01931
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 18/01931
Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/01931 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : [11], rep
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 18/01931
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mars 2023, RG 18/01931
ARRÊT N°23/12 PC N° RG 18/01931 - N° Portalis DBWB-V-B7C-FC42 [L] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une déc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01931
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 18/01931
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01931 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMG5 jugement du 25 Juillet 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2017010121 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01931
CA Paris, 19 mai 2020, RG 18/01931
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 MAI 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B472L Décision déférée à la Cour : Jugem
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