Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01948
CA Pau, 20 mai 2020, RG 18/01948
CD/CD Numéro 20/01273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2020 Dossier : N° RG 18/01948 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G546 Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01948
CA Lyon, 21 mai 2019, RG 18/01948
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/01948 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSX2 [F] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 12 Mars 2018 RG : 20160233
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