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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01957

    CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 18/01957

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01957 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2018 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad991e13caefb02957187
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01957

    CA Pau, 19 mars 2020, RG 18/01957

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    VS/CS Numéro 20/1064 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/03/2020 Dossier : N° RG 18/01957 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G553 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd940f11c0e822756a68b5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1