Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 18/01982
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 18/01982
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 16/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 18/01982 - N° Portalis DBZK-W-B7C-C3YC AR JUGEMENT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur Monsieur [L] [K] né le 10 Août 196
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01982
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 18/01982
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01982 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NT3Q ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01982
CA Grenoble, 17 sept. 2020, RG 18/01982
MDM N° RG 18/01982 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQI7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01982
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01982
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01982 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL3L Madame [I] [B] c/ SA GROUPE ROYER
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