Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 18/01999 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01999

    CA Angers, 3 juin 2022, RG 18/01999

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01999 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMMQ Jugement du 11 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/01780 ARRÊT DU 03 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7ba366eb6a9d4302d43
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01999

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01999

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01999 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4Q SA GROUPE ROYER SAS MA SAS LAHERRERE SAS ROYER LOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1