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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 18/02032 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 18/02032

    TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 18/02032

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 18/02032 - N° Portalis DB3J-W-B7C-ETNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDERESSES : Société C.R.R. ARCHITECTES ASSOCIES LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me SIMON-WINTREBERT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1e475782d5f06cde92c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02032

    CA Versailles, 21 mai 2019, RG 18/02032

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 35A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2019 N° RG 18/02032 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIRG AFFAIRE : SARL MXS GROUP ... C/ [B] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Février 2018 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdace9ac1033060e4b1ad7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1