Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02040
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02040 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7X Mademoiselle [G] [P] [D] c/ SAS MA SA GROUPE [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/02040
CA Toulouse, 12 févr. 2020, RG 18/02040
12/02/2020 ARRÊT N°53 N° RG 18/02040 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MIPW FP/CO Décision déférée du 08 Février 2018 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 16/03680 M.DUFAU [Z] [C] C/ [B] [E] INFIRMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 18/02040
CA Besançon, 18 juin 2019, RG 18/02040
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° 19/349 PB/MF COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 JUIN 2019 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 mai 2019 N° de rôle : N° RG 18/02040 - N° Portalis DBVG-V-B7C-EA75 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 16 nov
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