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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 18/02043

    CA Paris, 7 oct. 2020, RG 18/02043

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AMR Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca77bfb264e1655ab74be3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02043

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02043

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02043 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL75 Madame [J] [K] [E] c/ SASU MA SA GROUPE [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd912c8cfd3eead3966a703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1