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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 18/02049

    TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 18/02049

    SG/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 18/02049 - N° Portalis DBY7-W-B7C-DHHD [P] [S], S.A.S. RELAIS DU BIEN ETRE, [U] [D] épouse [S], S.C.I. LE CHATEAU C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [O], S.A. GAN ASSURANCES ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829c7cdc6046d47b2ee20
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02049

    CA Orléans, 22 août 2019, RG 18/02049

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES la SELARL AROBASE AVOCATS ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 247 - 19 No RG 18/02049 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXSM DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc6bd3db21cbdd946f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1