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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 18/02062 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/02062

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 18/02062

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/02062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 18] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSES : Madame [H] [O] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf2ce74401da7f35fd98
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02062

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 18/02062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02062 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d7678b63d05df130b81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1