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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 18/02117

    TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 18/02117

    SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 18/02117 - N° Portalis DBYS-W-B7C-JOPW COMMUNE DE [Localité 9] C/ [O] [B] Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain 1 copie exécutoire et cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f53e69293f91fcc795e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/02117

    TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 18/02117

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05704 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/02117 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEL4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16344b9f94e984650c9e7

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