Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/02120
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 18/02120
28/11/2024 ARRÊT N° 331/24 N° RG 18/02120 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MI3L MS/EB Décision déférée du 30 Mars 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE (21501247) JM.GAUCI [S] [L] [V] [L] C/ Société [23] [Localité 22] Société [21] Or
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02120
CA Pau, 5 nov. 2020, RG 18/02120
MPA/ND Numéro 20/3045 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/11/2020 Dossier : N° RG 18/02120 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6MC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02120
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02120 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMFQ Monsieur [A] [B] c/ SAS MA SA GROUPE [V]
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