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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02140

    CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 18/02140

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02140 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUGH dont a été jointe le N°RG 18/02626 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 641415cd32697e04f5c10f16
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02140

    CA Lyon, 15 mars 2023, RG 18/02140

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02140 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTGP Société ALLIANCE MJ Société ATS - BE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 01 Mars 2018 RG : F16/00620 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2ec314ae0a62152cad4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02140

    CA Orléans, 22 août 2019, RG 18/02140

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SARL ARCOLE la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 253 - 19 No RG 18/02140 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXYE DÉCISION E

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc6bd3db21cbdd946f9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1