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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 18/02166
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 18/02166
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 18/02166 - N° Portalis DBWV-W-B7C-DR7F / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [C] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02166
CA Versailles, 19 févr. 2019, RG 18/02166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2019 N° RG 18/02166 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SI2O AFFAIRE : F... X... C/
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