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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02178

    CA Angers, 14 nov. 2023, RG 18/02178

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02178 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMZL Jugement du 18 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/00223 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 65547095a52b3483180983b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02178

    CA Paris, 27 sept. 2019, RG 18/02178

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2019 (n° 316 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45DI Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda18039569145be07b945e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1