Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02188
CA Orléans, 27 févr. 2023, RG 18/02188
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la SARL ARCOLE la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 18/02188 - N° Portalis DBVN-V-B7C-FX3D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02188
CA Pau, 9 mai 2022, RG 18/02188
PhD/ND Numéro 22/1816 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 18/02188 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6RZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [R] [Z] C/ Socié
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