Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02188

    CA Orléans, 27 févr. 2023, RG 18/02188

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2023 la SARL ARCOLE la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - : N° RG 18/02188 - N° Portalis DBVN-V-B7C-FX3D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff02ce002ac605de15b859
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02188

    CA Pau, 9 mai 2022, RG 18/02188

    PhD/ND Numéro 22/1816 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 18/02188 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6RZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [R] [Z] C/ Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 627a018cdd6bd9057dc56d8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles