Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/02197
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 18/02197
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/02197
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 18/02197
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00063 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02197 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VET7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/02197
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2020, RG 18/02197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 lv N° 2020/ 234 Rôle N° RG 18/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5HJ [X] [Z] [D] [G] C/ [E] [B] [U] [L] EPOUSE [B] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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