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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02227

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 18/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/02227 N° Portalis 352J-W-B7C-CMMD6 N° MINUTE : 8 contradictoire Assignation du : 15 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 665620ecf76bcc1332cfc46d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02227

    TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 18/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/02227 N° Portalis 352J-W-B7C-CMMD6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Janvier 2018 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65970612f74364d4a5c861ed
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02227

    CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/02227

    JN/CD Numéro 19/01557 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/02227 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6U4 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb140ff3a040a88f570cfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1