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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02257

    CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 18/02257

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02257 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUQF ARRET n° 23/ 1743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65840ae67adbf70008f94a8e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02257

    CA Pau, 11 févr. 2020, RG 18/02257

    CD/SI Numéro 20/00628 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/02/2020 Dossier : N° RG 18/02257 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6YB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Etabl

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9638c920ba84eb95027d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1