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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02273

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 18/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/02273 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMMJ5 N° MINUTE : 35 Assignation du 15 Décembre 2017 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500c2866e79b8c8259e6
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02273

    CA Angers, 10 mai 2022, RG 18/02273

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02273 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENAL Jugement du 16 Octobre 2018 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 11-18-0004 ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : SAS CAR & CIE

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca6a64781dc057dee7974

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